Le titre foncier seul… Ne vous protège pas !

Si vous possédez un bien immobilier titré (enregistré ne vaut pas titré , voire la différence ici ), Alors voilà un conseil que vous deviez prendre en considération pour vous protéger !

Il est vrai que le bien immobilier (appartement villa mais terrain etc…) titré , soumis au régime de l’immatriculation foncière est protégé tous d’abord par la conservation foncière qui est une agence nationale assurée de l’Etat et non pas une simple société privative ! Elle est donc la personne morale que l’on peut assimiler à un office d’état civil qui regroupe l’ensemble des états civils de chaque bien immobilier et y attribuer un certificat d’état civil, dénommé « Certificat de propriété ».

En effet, ce certificat de propriété vous énonce la situation de votre bien immobilier c-à-d, le nom du propriétaire et celui du bien ! Oui votre bien possède également un nom ! La superficie, sa position, un hypothèque saisi etc…

En outre, avec ce certificat de propriété, vous pouvez vendre votre bien immobilier, le mettre en hypothèque etc…et en procéder à tout acte de disposition.

Or, jusqu’à maintenant tout est clair ! Mais si vous souhaitez garder votre bien pour vous et de se prémunir contre les escrocs, vous devriez faire une seule chose :

– Demander un CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ chaque 4 années ! Cela est conseillé et recommandé et est prévu par la loi.

Certains d’entre vous peuvent se demander à quoi sert un bien titré alors ?

La réponse est simple, avoir un bien immobilier, qu’il soit immatriculé ou non (Melk) vaut la peine d’en être un bon père de famille, et de s’assurer de sa situation fiscale comme vous le faites d’ailleurs au niveau des impôts. Pourquoi avoir tant de peine à s’informer régulièrement auprès des perceptions des impôts en oubliant l’état civil de votre bien immobilier à la conservation foncière ?