Ne plus confondre titré avec enregistré !
Vous avez souvent entendu dire que l’appartement ou la villa est enregistré ou bien il est titré, à l’occasion d’une recherche d’achat. Mais faites attention, ne confondez pas les deux mots !
En effet, les deux mots, titré et enregistré ne sont pas les mêmes, et la distinction entre ceux-ci est très importante ! voila pourquoi.
Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, le vendeur va toutefois vous révéler uniquement ( intentionnellement ou par ignorance) que son bien est enregistré ( مسجلة ) sans avoir précisé s’il est titré ou non! dans ce cas, si vous n’êtes pas des connaisseurs en immobilier, ou vous n’avez pas les moindres informations de base, vous risqueriez de commettre une erreur. Comment ?
Dans votre quotidien, vous êtes souvent conscients qu’un appartement, villa, terrain ou immeuble titré est un bien constituant plus de sécurité et de garantit qu’un bien non titré, et lorsqu’un vendeur vous énonce seulement que son bien est enregistré, par manque d’expériences et de renseignements, vous allez systématiquement vous tromper et croire qu’il est titré, et donc votre consentement d’acheter serait certainement acquise sur cette base erronée.
Notez bien:
-Un bien enregistré ne veut pas dire qu’il est immatriculé.
-Un bien immatriculé est forcément enregistré.*
*Les agents de la conservation foncière n’acceptent pas les actes et documents lors d’une réquisition, qui sont soumis à la procédure d’enregistrement alors qu’ils ne remplissent pas cette obligation.
Télé : 06.77.81.53.47 / 06.63.25.29.86
Fax : 05.24.31.06.67
